La construction d'une terrasse en bois composite peut être un excellent choix pour agrémenter votre jardin et offrir un espace de détente extérieur à votre maison. Néanmoins, avant de vous lancer dans ce projet, il est essentiel de vous informer sur les obligations légales et notamment la question de l'imposition. Alors, une terrasse en bois composite est-elle soumise à une taxation ?
Réglementation des constructions hors sol
Pour déterminer si une terrasse en bois composite est imposable, il faut d'abord comprendre les règles autour des constructions hors sol, qui englobent généralement les terrasses. Deux éléments sont à prendre en compte :
- Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : chaque commune dispose de son propre PLU qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur son territoire, notamment en matière de construction.
- La surface au sol de la construction : elle permet de calculer la taxe d'aménagement, qui varie également selon les communes et les équipements publics prévus dans le secteur concerné.
Il est donc important de consulter le PLU de votre commune ainsi que les conditions relatives à la taxe d'aménagement avant de construire votre terrasse en bois composite. Vous pourrez aussi vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les démarches à suivre.
Les démarches administratives pour la construction d’une terrasse
Selon le PLU de votre commune et la surface de votre terrasse en bois composite, vous serez peut-être amené à effectuer certaines démarches administratives :
Déclaration préalable de travaux
Pour une terrasse dont la surface au sol est supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée auprès de la mairie. Cette procédure permettra à l'administration de vérifier si votre projet respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Permis de construire
Si la surface au sol de la terrasse dépasse 20m², un permis de construire sera nécessaire. Il convient de noter que, même dans ce cas, la terrasse pourrait ne pas être imposable selon les critères du PLU et de la taxe d'aménagement.
Maintenant que vous connaissez les principales démarches à effectuer, il est temps d'en savoir plus sur les taxes qui pourraient concerner votre projet de terrasse en bois composite.
Taxes applicables aux terrasses en bois composite
En matière d'imposition, deux taxes sont généralement liées à la construction d'une terrasse en bois composite :
- La taxe foncière : cette taxe annuelle est due par le propriétaire du bien immobilier et varie selon la valeur locative cadastrale du bien ainsi que les taux votés par les collectivités territoriales. Une terrasse en bois composite pourrait influer sur la valeur cadastrale de votre maison et donc augmenter votre taxe foncière.
- La taxe d'aménagement : cette taxe unique est due lors de l'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Elle est calculée en fonction de la surface de plancher créée et du taux fixé par la commune pour financer les équipements publics locaux (voir plus bas).
La taxe d'aménagement
Comme mentionné précédemment, la taxe d'aménagement varie selon chaque commune et chaque projet. Elle prend notamment en compte :
- La surface taxable de votre terrasse en bois composite (surface de plancher)
- Le taux de la taxe d'aménagement fixé par la commune et éventuellement celui fixé par le département et/ou la région
- Les abattements et exonérations applicables, selon la nature de votre projet et les règles en vigueur dans votre commune. Certains projets d'aménagement peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles.
Il est important de se renseigner sur ces éléments avant de commencer la construction de votre terrasse en bois composite afin d'éviter toute surprise concernant les taxes à payer.
Pour conclure : est-ce qu’une terrasse en bois composite est imposable ?
En résumé, nous pouvons dire qu'il n'existe pas de réponse unique à cette question, car l'imposition d'une terrasse en bois composite dépendra des règles d'urbanisme de votre commune et des taxes applicables à votre projet. Il est donc primordial de vous renseigner auprès de votre mairie et de consulter le PLU local pour connaître votre situation spécifique.
En outre, il ne faut pas oublier les démarches administratives, telles que la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire, qui varient elles aussi selon les dimensions de votre terrasse en bois composite.